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Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une Instance Représentative du Personnel (IRP) de première importance quant à son rôle et à ses prérogatives prévues par les textes dans les domaines de sa compétence.. Ces prérogatives fortes ne peuvent être mises en oeuvre que si une majorité d’élus le décide, sans compromission avec l’employeur.
L’élection des membres du CHS-CT est une élection au second degré qui a lieu tous les 2 ans : ce sont tous les élus titulaires du CE et des DP formant ainsi le collège électoral qui élisent les membres du CHS-CT
Le CHS-CT de la CAF-13 est composé de 6 membres, dont 4 pour le collège employés et 2 pour le collège cadres.
Depuis le 14 octobre 2010 qui a vu le renouvellement de l’instance, la répartition par tendance syndicale est la suivante :
-groupe CGT et UGICT : 3 sièges (2 employés, 1 cadre)
-groupe FO et SNFOCOS: 3 sièges (2 employés, 1 cadre)
A plusieurs occasions sur certains dossiers, notamment sur les nouvelles technologies ou sur des thèmes essentiels comme le stress au travail, cette instance aurait pu jouer pleinement son rôle. Ce ne fut pas possible faute d’une entente syndicale et/ou à cause de certains jeux troubles..
L’élection des membres du CHS-
Le CHS-
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A plusieurs occasions sur certains dossiers, notamment sur les nouvelles technologies ou sur des thèmes essentiels comme le stress au travail, cette instance aurait pu jouer pleinement son rôle. Ce ne fut pas possible faute d’une entente syndicale et/ou à cause de certains jeux troubles..
Depuis toujours les Directions de la CAF (les précédentes comme l’actuelle) ont sans doute été ravies d’avoir pu constater qu’une entente solide sur ces dossiers n’a jamais pu se réaliser malgré un retour en force de la CGT dans cette instance depuis 2006.
.A l’évidence l’entière et pleine utilisation des possibilités que les textes mettent à la disposition des salariés ne pourra être effective que si la CGT dispose de 4 sièges (majorité absolue) . Ce qui n’est pas encore le cas pour cette nouvelle mandature 2010-2012.
En 2010, ce fut un concours de circonstances (absence d’un élu non CGT et donc majorité CGT) qui nous a permis de lancer l’expertise sur les conditions de travail des TS.
Concernant la mandature qui s’ouvre, nous attendons de voir si la donne sur le fond a vraiment changé ou pas.
.A l’évidence l’entière et pleine utilisation des possibilités que les textes mettent à la disposition des salariés ne pourra être effective que si la CGT dispose de 4 sièges (majorité absolue) . Ce qui n’est pas encore le cas pour cette nouvelle mandature 2010-
En 2010, ce fut un concours de circonstances (absence d’un élu non CGT et donc majorité CGT) qui nous a permis de lancer l’expertise sur les conditions de travail des TS.
Concernant la mandature qui s’ouvre, nous attendons de voir si la donne sur le fond a vraiment changé ou pas.
L’ELU UGICT AU CHS-
Les élus CGT
GENNATIEMPO Nicole
MEYLAN Magali