Le 15 janvier 2010 : CA PART MAL!

Le 15 janvier 2010 s’est déroulée la  première réunion de négociations visant à tenter de rebâtir  un accord sur le droit syndical à la CAF13. Ces réunions sont légalement obligatoires suite à la dénonciation unilatérale   par la Direction des accords précédents.

Sur deux points forts du dossier, le DG propose rien de moins qu’un recul drastique qui, s’il était effectif, empêcherait tout fonctionnement sérieux à la fois des organisations syndicales et du Comité d’Entreprise : passage de 7 à 3 permanents au C.E et de 3 à 1 permanent par OS d’employés. Malgré l’attribution d’un permanent aux OS de cadres, cette position de la Direction est inadmissible : au total la Direction serait largement « bénéficiaire » puisque ces attributions de permanents sont liées à la notion de représentativité issue de la loi du 20-08-08.
De plus cela signifie pour les salariés de la CAF13 beaucoup de soucis quant à la défense de leurs intérêts et des avantages acquis : la note de service n°7/84 est déjà en ligne de mire !

Face à cette attaque, l’intersyndicale  demeure unie autour du projet de  protocole qu’elle a élaboré. Les réactions      

hostiles du personnel lors de la réception de la lettre individuelle de dénonciation doivent permettre de construire une forte mobilisation A suivre. . .

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Le 16 mars 2010 : CA FINIT MAL !

Le 16 mars 2010 s’est déroulée la dernière réunion sur le droit syndical. Dans un premier temps rejeté unanimement par toutes les OS, le projet de la Direction a été finalement signé par celles-ci (sauf l’UGICT et la CGT) alors qu’elles l’avaient jugé inacceptable.
Nous n’avons donc pas signé ce protocole en toute cohérence avec notre argumentation sur la nécessité de maintenir le fonctionnement actuel dans l’intérêt des personnels, le but de la Direction étant de réduire voire de supprimer les capacités d’action, de réaction, d’analyse et de communication des syndicats dans un contexte de dégradation permanente de la situation des salariés de l’organisme.

Par ailleurs, pour être applicable ce protocole doit être agréé par la tutelle, sans aucune date butoir. En attendant, et sans parler de la possibilité d’un refus d’agrément, c’est le protocole national qui s’applique, protocole à peine supérieur au code du travail.