Arrêt du 5 mars 2008- P : 06-45888
Cet arrêt de la Cour de Cassation pose que :  l'employeur est tenu, à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ;
Commentaire de Maître Gaillard (le meilleur spécialiste français dans les litiges CHSCT) donné au site le miroir social.

Cet arrêt élargit la notion de harcèlement moral aux « méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».